Conditions générales de prestation de services

MAISON ÉTERNELLE – Créatrices d’émotions

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Version en vigueur : 25 février 2026

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Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après "CGP" ou "CGPS") régissent l’ensemble des prestations proposées par la société MAISON ÉTERNELLE, SAS au capital de 300,00 €, dont le siège social est situé au 45 Avenue des Sophoras 34670 Saint-Brès, immatriculée au RCS de Montpellier, représentée par Madame Flora GALLEGO, Présidente, et Madame Solène VALDEYRON, Directrice Générale.

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Toute signature de devis, contrat ou versement d’acompte implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGPS par le Client.

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ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS

MAISON ÉTERNELLE propose des prestations d’organisation, coordination, scénographie, accompagnement stratégique et conseil événementiel, notamment :

• mariages,

• coordination Jour J,

• cérémonies laïques,

• fiançailles,

• EVG / EVJF,

• anniversaires,

• événements privés,

• événements professionnels,

• séminaires,

• réceptions familiales,

• prestations de conseil événementiel...

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Le détail précis des prestations est défini dans le devis et/ou contrat signé par le Client.

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MAISON ÉTERNELLE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

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ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est réputé formé à compter :

• de la signature du devis ou contrat,

• ET du versement de l’acompte demandé.

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Aucune date n’est bloquée sans réception simultanée du devis ou contrat signé et de l’acompte.

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MAISON ÉTERNELLE se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à motiver sa décision.

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ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC ou HT selon le régime fiscal applicable.

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Les tarifs communiqués peuvent être :

• forfaitaires ;

• horaires ;

• journaliers ;

• personnalisés selon le niveau de complexité de l’événement.

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Les prestations supplémentaires non prévues initialement feront l’objet :

• d’un devis complémentaire ;

• ou d’une validation écrite du Client avant exécution.

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Toute heure supplémentaire engagée le Jour J pourra être facturée.

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Les frais de déplacement sont déterminés en fonction du ou des lieux d’intervention, notamment le lieu de réception, le lieu de cérémonie, les lieux de rendez-vous ou tout autre lieu nécessaire à la bonne organisation de l’événement.

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Ces frais peuvent comprendre notamment :

• les frais kilométriques,

• les frais d’essence,

• les frais de péage,

• les frais de stationnement,

• la rémunération du personnel durant les trajets aller-retour,

• les déplacements nécessaires le Jour J,

• les déplacements nécessaires lors d’une ou plusieurs visites techniques du lieu,

• les déplacements nécessaires à l’organisation, à la préparation ou à la coordination de l’événement.

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Les frais de déplacement sont indiqués au devis lorsqu’ils sont connus au moment de son émission. À défaut, ils pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation écrite du Client, notamment en cas de modification du lieu, d’ajout de rendez-vous, de visite supplémentaire ou de changement logistique significatif.

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Tout frais complémentaire engagé à la demande du Client ou rendu nécessaire par une modification du projet, du lieu, du planning ou des conditions d’exécution restera à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire :

• acompte à la signature : 30 à 40 %,

• second versement intermédiaire : selon échéancier,

• solde : au plus tard 15 jours avant l’événement.

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Aucun règlement le Jour J ne sera accepté.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• intérêts légaux,

• indemnité forfaitaire de recouvrement,

• suspension immédiate des prestations si nécessaire.

MAISON ÉTERNELLE peut refuser toute intervention tant que les règlements ne sont pas intégralement effectués.

ARTICLE 5 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement :

• la société pourra suspendre immédiatement ses prestations,

• aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera exigible,

• les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles.

Tous frais de recouvrement ou procédure seront à la charge du Client.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• transmettre les documents demandés,

• respecter les délais de validation,

• répondre dans des délais raisonnables,

• communiquer tout changement important.

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Le Client demeure seul décisionnaire final concernant :

• le budget,

• les prestataires,

• les validations artistiques,

• les contrats fournisseurs,

• les engagements financiers.

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Le Client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

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ARTICLE 7 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Sauf mention contraire écrite :

• les prestataires tiers sont contractuellement liés directement au Client,

• MAISON ÉTERNELLE agit comme intermédiaire de coordination uniquement.

La société ne pourra être tenue responsable :

• d’un retard,

• d’une mauvaise exécution,

• d’une annulation,

• d’un litige,

• d’un comportement fautif ;

• d’une défaillance technique,

• d’un dépôt de bilan,

• ou de tout dommage causé par un prestataire tiers.

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Les prestataires tiers peuvent notamment être : lieu de réception, traiteur, fleuriste, photographe, vidéaste, DJ, musiciens, officiant extérieur, loueur de matériel, décorateur, coiffeur, maquilleur, transporteur, prestataire technique, prestataire de sécurité, baby-sitter ou tout autre intervenant extérieur.

Le Client demeure seul décisionnaire final concernant le choix des prestataires tiers, et signataire.

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Le choix définitif des prestataires par le Client, qu’ils aient été trouvés directement par le Client ou recommandés par MAISON ÉTERNELLE, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MAISON ÉTERNELLE quant à leur exécution, leur comportement, leur disponibilité, leur qualité de service, leur ponctualité, leur solvabilité, leur conformité administrative ou leurs éventuels manquements contractuels.

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Les recommandations de prestataires formulées par MAISON ÉTERNELLE sont effectuées à titre de conseil, sur la base des informations connues au moment de la recommandation. Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni une garantie de parfaite exécution, ni une substitution de responsabilité.

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La société ne pourra être tenue responsable :

• d’un retard,

• d’une mauvaise exécution,

• d’une annulation,

• d’une absence,

• d’un litige,

• d’un comportement fautif,

• d’une défaillance technique,

• d’un dépôt de bilan,

• d’une erreur de devis,

• d’une modification tarifaire,

• d’un défaut d’assurance,

• d’un dommage causé par un prestataire tiers,

• ou de tout manquement contractuel d’un prestataire extérieur.

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Le Client reste seul signataire des contrats fournisseurs et en demeure seul responsable.

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MAISON ÉTERNELLE pourra, lorsque cela relève de sa mission, assister le Client dans la lecture, la comparaison ou la coordination des devis et contrats, sans que cette assistance ne puisse être assimilée à une validation juridique, financière ou technique engageant sa responsabilité.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE PRESTATION

Toute modification importante demandée après validation pourra entraîner :

• un ajustement tarifaire,

• une modification des délais,

• une impossibilité technique.

MAISON ÉTERNELLE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un changement tardif imposé par le Client.

Les demandes urgentes de dernière minute ne sont jamais garanties.

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MAISON ÉTERNELLE est strictement limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée.

La société ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects,

• pertes financières,

• pertes d’exploitation,

• préjudices commerciaux,

• atteinte à l’image,

• déceptions subjectives,

• conditions météorologiques,

• incidents liés aux invités,

• vols,

• accidents,

• comportements alcoolisés,

• nuisances extérieures,

• décisions administratives,

• coupures réseau ou électricité,

• ou tout élément échappant à son contrôle raisonnable.

ARTICLE 10 – MÉTÉO ET CONDITIONS EXTÉRIEURES

Le Client reconnaît que les événements extérieurs comportent des aléas indépendants de la volonté de MAISON ÉTERNELLE.

En cas de :

• pluie,

• vent,

• canicule,

• orage,

• inondation,

• tempête,

• interdiction préfectorale,

• sécheresse,

• incendie,

• catastrophe naturelle,

la société ne pourra être tenue responsable des modifications nécessaires.

Le Client est responsable de la validation :

• d’un plan B météo,

• des infrastructures adaptées,

• des locations complémentaires éventuelles.

ARTICLE 11 – DÉPASSEMENTS HORAIRES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les horaires de prestation prévus au contrat sont strictement définis.

Toute demande de prolongation le Jour J pourra être :

• acceptée,

• refusée,

• ou facturée en supplément.

Les dépassements horaires causés notamment par :

• un retard des mariés,

• un retard prestataire,

• des animations imprévues,

• une désorganisation,

• un planning non respecté,

• un changement de programme,

pourront donner lieu à une facturation complémentaire.

Les frais supplémentaires pourront inclure :

• temps humain,

• déplacement,

• logistique,

• hébergement,

• repas,

• heures de nuit.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ ET CONDITIONS D’EXÉCUTION

Le Client demeure responsable :

• de la sécurité générale des invités,

• du respect des capacités d’accueil,

• des autorisations administratives,

• des assurances nécessaires,

• de la conformité du lieu,

• de l’accessibilité du lieu,

• des conditions matérielles permettant la bonne exécution de la prestation.

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MAISON ÉTERNELLE se réserve le droit de refuser tout emplacement, installation, configuration ou zone d’intervention qui ne présenterait pas des conditions suffisantes de sécurité, de stabilité, d’accessibilité ou de confort pour son personnel, les prestataires, les Clients ou les convives.

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Cette disposition s’applique notamment, sans que cette liste soit limitative, aux situations suivantes :

• marches trop nombreuses ou dangereuses,

• pente importante,

• sol glissant,

• sol instable,

• boue,

• terrain accidenté,

• absence d’éclairage suffisant,

• accès difficile,

• proximité d’un danger,

• absence de protection contre les intempéries,

• espace trop restreint,

• installation électrique non sécurisée,

• configuration inadaptée à une cérémonie, une coordination ou une intervention professionnelle.

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Dans le cadre d’une officiance de cérémonie laïque, d’une coordination Jour J ou de toute prestation nécessitant une prise de parole, une circulation, une installation ou une présence prolongée, MAISON ÉTERNELLE pourra refuser l’emplacement initialement prévu si celui-ci ne permet pas une exécution conforme, sécurisée et digne de la prestation.

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Dans ce cas, MAISON ÉTERNELLE proposera, en concertation avec le Client et/ou le lieu de réception, un ou plusieurs emplacements alternatifs jugés plus adaptés et sécurisés. Le Client reconnaît que la sécurité du personnel, des prestataires et des convives prime sur les préférences esthétiques ou initialement envisagées.

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MAISON ÉTERNELLE pourra interrompre, suspendre ou adapter une prestation en cas :

• de danger,

• d’agressivité,

• de comportement violent,

• d’état d’ivresse avancé,

• d’atteinte à son équipe,

• de conditions dangereuses,

• d’impossibilité matérielle d’exécuter la prestation dans des conditions normales de sécurité.

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Aucun remboursement ne pourra être exigé dans le cas où l’interruption, la suspension, le déplacement ou l’adaptation de la prestation serait justifié par des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de protection des personnes.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de MAISON ÉTERNELLE ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle,

• incendie,

• inondation,

• pandémie,

• épidémie,

• guerre,

• attentat,

• mouvement social,

• grève,

• blocage routier,

• panne générale,

• coupure électrique majeure,

• impossibilité d’accès,

• décision administrative,

• interdiction préfectorale,

• accident grave,

• hospitalisation,

• décès,

• intempéries exceptionnelles,

• cyberattaque,

• défaillance massive réseau,

• événement imprévisible indépendant de la volonté des parties.

En cas de force majeure :

• les obligations sont suspendues,

• aucun dédommagement ne pourra être exigé,

• les prestations déjà réalisées resteront dues.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels :

• informations privées,

• budgets,

• documents,

• coordonnées,

• éléments personnels,

• stratégies,

• données sensibles.

MAISON ÉTERNELLE pourra toutefois utiliser des photographies ou contenus de l’événement uniquement après autorisation expresse du Client.

ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite préalable du Client, MAISON ÉTERNELLE pourra utiliser certaines photographies ou vidéos de l’événement à des fins :

• de communication,

• portfolio,

• réseaux sociaux,

• site internet,

• supports commerciaux.

Aucune donnée sensible ou privée ne sera volontairement diffusée sans accord.

Le Client garantit avoir informé ses invités de l’éventuelle présence de captations photo/vidéo.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée :

• par écrit,

• par lettre recommandée avec accusé de réception,

• dans un délai maximal de 7 jours après l’événement.

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Aucune réclamation fondée sur :

• des critères subjectifs,

• des goûts personnels,

• une appréciation émotionnelle,

• des éléments extérieurs,

• des comportements d’invités,

• ou des faits non directement imputables à MAISON ÉTERNELLE,

ne pourra engager la responsabilité de la société.

Passé le délai de 7 jours, aucune contestation ne sera recevable.

ARTICLE 17 – MÉDIATION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable.

À défaut d’accord amiable :

• compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de MAISON ÉTERNELLE.

Le droit français est seul applicable.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir :

• lu intégralement les présentes CGPS,

• compris leur portée,

• accepté l’ensemble des clauses sans réserve.

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Toute signature de devis, de contrat, d’avenant, ainsi que tout versement d’acompte ou commencement d’exécution de la prestation, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestation de Services.

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Les présentes CGPS sont opposables au Client dès lors qu’elles lui ont été communiquées par tout moyen écrit, notamment par email, lien internet, document joint au devis, document joint au contrat ou mise à disposition sur le site internet de MAISON ÉTERNELLE.

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Le Client reconnaît que l’acceptation du devis implique l’acceptation :

• du périmètre de mission défini au devis,

• des tarifs indiqués,

• des modalités de paiement,

• des éventuels frais de déplacement,

• des conditions d’annulation,

• des limites de responsabilité,

• des présentes Conditions Générales de Prestation.

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Aucune condition particulière, remarque orale ou interprétation personnelle ne pourra prévaloir sur les présentes CGPS, sauf accord écrit, exprès et signé par MAISON ÉTERNELLE.

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En cas de contradiction entre le devis, le contrat et les présentes CGPS, les documents s’appliqueront dans l’ordre suivant :

1. le devis ou contrat signé,

2. les avenants éventuels,

3. les présentes Conditions Générales de Prestation de Services.